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Informations légales

 

Règlementation en matière de bagages cabine (UE)

Les règles relatives aux bagages à main des passagers sont en vigueur depuis le 6 novembre 2006. Les directives de l'UE sont en grande partie conformes aux exigences des autorités américaines, qui sont en vigueur depuis fin septembre pour tous les vols à destination et en provenance des États-Unis. Selon la nouvelle réglementation uniforme, le transport de liquides, de gels et de crèmes est limité à 100 millilitres par conteneur. Ils doivent être transportés dans un sac en plastique transparent pouvant être fermé d'un volume maximal d'un litre et présentés séparément au point de contrôle de sécurité. Un seul sac en plastique par passager peut être embarqué à bord. Cependant, les passagers peuvent acheter de l'alcool, des parfums et d'autres liquides après le contrôle de sécurité et à bord de l'avion. Toutefois, ceci ne s'applique pas aux vols à destination des États-Unis. Des règles plus strictes sont appliquées. Ces règles s'appliquent à tous les vols au départ des aéroports de l'Union Européenne, de la Suisse, de la Norvège et de l'Islande et à tous les vols en provenance des États-Unis et du Canada.

 

Limitation de la responsabilité dans le trafic aérien international

En cas de décès ou de lésions corporelles des passagers, de retard des passagers et/ou des bagages et de destruction, de perte ou de détérioration des bagages, la responsabilité pour le transport aérien international est régie par les dispositions de la Convention de Varsovie ou de la Convention de Montréal. Le choix de l'accord qui s'applique dépend des États qui ont signé et ratifié les accords respectifs. Ci-dessous vous trouverez le texte de la Convention de Montréal:

 

CONVENTION DE MONTRÉAL

Vous trouverez dans le lien ci-dessous les États ayant signé et ratifié la Convention de Montréal.

 

APERCU DE LA RATIFICATION

Nous ne pouvons malheureusement pas garantir la mise à jour des informations. L'Accord de Varsovie a par la suite été actualisé avec

 

• le Protocole de La Haye du 28.09.1955,

• l'Accord Complémentaire de Guadalajara du 18.09.1961,

• l'Accord Intérimaire de Montréal de 1966,

• le Protocole de Guatemala du 08.03.1971,

• quatre Protocoles de Montréal de 1975,

• l'Accord de Malte de 1976,

• dans certaines régions, des règles spéciales (par exemple, le règlement 2027/97 du 9 octobre 1997 sur la responsabilité des transporteurs aériens en cas d'accident - ABI. CE du 17 octobre 1997 n° L 285/1).

 

Les différentes règles sont en vigueur de manière différente selon les États membres respectifs. La Convention de Varsovie amandée par le Protocole de La Haye se trouve ci-dessous.

 

Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international

 

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